La société dema dent AG considère que la protection des données est une affaire sérieuse, et souhaite mettre tout en œuvre pour protéger votre vie privée lorsque vous utilisez le site Internet de dema dent AG. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons ici des informations qui vous expliquent comment nous traitons vos données et qui vous exposent vos droits relatifs à la protection de vos données.
La présente Politique de protection des données s’applique aux contenus présentés sur Internet par dema dent AG, qu’ils soient disponible à l’adresse www.demadent.ch ainsi que sur les différents sous-domaines (« notre Site Internet »).
Nous nous réservons le droit d’adapter ces contenus de temps en temps. C’est pourquoi nous vous recommandons de prendre régulièrement connaissance des informations que nous publions quant au traitement des données.
La responsable du traitement des données est
dema dent AG
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Vous pouvez joindre notre responsable de la protection des données à l’adresse postale ci-dessous, ou bien par mail à: datenschutz@demadent.ch
La présente Politique de protection des données respecte les dispositions légales en matière de transparence concernant le traitement de données à caractère personnel. Ces données sont constituées par l’ensemble des informations qui concernent des personnes physiques identifiées ou identifiables. Il s’agit, par exemple, d’informations telles que votre nom, votre âge, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre adresse électronique, votre adresse IP ou bien votre comportement d’utilisation lorsque vous visitez un site Internet. Les informations qui ne nous permettent pas d’établir un lien avec votre personne, ou qui le permettent mais en déployant des efforts disproportionnés, par ex. parce qu’elles ont fait l’objet d’une procédure d’anonymisation, ne sont pas des données à caractère personnel. Le traitement (y compris la collecte, la consultation, l’utilisation, le stockage ou la transmission) de données à caractère personnel ne peut se faire que sur des bases légales, et à des fins bien définies.
Les données à caractère personnel qui ont été sauvegardées sont supprimées à partir du moment où les objectifs de leur traitement ont été atteints, et qu’il n’y a pas de raison valable pour qu’elles continuent à être sauvegardées. Dans le cadre de chacun de nos processus de traitement, nous vous informons des durées exactes de stockage et des critères de stockage de vos données. Indépendamment de cela, dans des cas particuliers, nous stockons vos données à caractère personnel afin de faire valoir, d’exercer ou de défendre certains droits, et également si la loi nous impose de stocker des données.
Nous ne transmettons à des tiers les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons sur notre site Internet que si cela est nécessaire à l’atteinte des objectifs, et, dans certains cas particuliers, si la loi l’exige (par ex. consentement ou défense d’intérêts légitimes). De plus, dans certains cas particuliers, nous transmettons vos données à caractère personnel à des tiers si cela sert à faire valoir, exercer ou défendre certains droits. Les destinataires possibles peuvent être, par ex., les autorités policières, des avocats, des experts-comptables, des tribunaux, etc.
Étant donné que, dans le cadre de l’exploitation de notre site Internet, nous avons recours à des prestataires qui traitent des données à caractère personnel à notre demande, de manière encadrée par un contrat, et conformément à l’Art. 28 du RGPD, ceux-ci peuvent être des destinataires de vos données à caractère personnel. Vous obtiendrez de plus amples informations sur le recours à des sous-traitants ainsi qu’à des services Web dans l’aperçu de chacun des processus de traitement.
Selon les dispositions du Règlement Général de Protection des Données (RGPD), en tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
Dans ce qui suit, nous vous fournissons des informations sur chacune des procédures de traitement, sur la portée et les fins du traitement des données, sur les bases juridiques, sur l’obligation de mises à disposition de vos données et la durée de conservation de ces dernières. Aucune décision automatisée au cas par cas, dont le profilage, ne sera prise.
Nature et portée du traitement des données
Lors de la consultation et de l’utilisation de notre site Internet, nous collectons des données à caractère personnel transmises automatiquement à notre serveur par votre navigateur. Ce sont les informations suivantes qui sont sauvegardées temporairement dans ce qu’on appelle un fichier journal :
Nous n’hébergeons pas nous-mêmes notre site Internet, car c’est un prestataire qui s’en charge, et ce dernier traite les données à notre demande, aux fins définies, conformément à l’Art. 28 du RGPD.
But et bases juridiques
Le traitement est effectué afin de défendre nos intérêts légitimes prioritaires consistant à afficher notre site Internet et à garantir sa sécurité et sa stabilité, en vertu de l’Art. 6 paragraphe point f du RGPD. La collecte des données et leur conservation dans des fichiers journaux est indispensable au bon fonctionnement du site Interner. En vertu de l’exception, conformément à l’Art. 21 paragraphe 1 du RGPD, il n’existe pas de droit d’opposition à ce traitement. Dans la mesure où la conservation complète des fichiers journaux est légalement obligatoire, le traitement à lieu conformément à l’Art. 6 paragraphe 1 point c du RGPD. Il n’y a pas d’obligation légale ou contractuelle de mise à disposition de vos données ; toutefois, il n’est pas possible du point de vue technique de consulter notre site Internet dans mettre des données à disposition.
Durée de conservation des données
Les données précitées sont sauvegardées pour la durée de l’affichage du site Internet, et, pour des motifs techniques, pendant une durée maximale de 14 jours.
Nature et portée du traitement des données
Sur notre site Internet, nous vous proposons de prendre contact avec nous via un formulaire dédié. Les informations collectées via les champs obligatoires, sont nécessaires au traitement de votre demande. De plus, vous pouvez mettre volontairement à notre disposition des informations supplémentaires qui, selon vous, sont nécessaires au traitement de votre demande de prise de contact.
Lorsque vous utilisez le formulaire de prise de contact, en aucun cas vos données à caractère personnel ne seront transmises à des tiers.
But et bases juridiques
Le traitement de vos données permis par l’exploitation de notre formulaire de prise de contact s’effectue à des fins de communication et de traitement de votre demande, sur la base du consentement que vous avez donné, conformément à l’Art. 6 paragraphe 1 point a du RGPD. Dans la mesure où votre demande a lieu sur la base d’une relation contractuelle déjà existante avec nous, ce traitement a lieu aux fins de l’exécution du contrat, sur la base de l’Art. 6 paragraphe 1 point b du RGPD. Il n’y a pas d’obligation légale ou contractuelle de mise à disposition de vos données ; toutefois, il n’est pas possible de traiter votre demande sans renseigner les informations demandées dans les champs obligatoires. Si vous ne souhaitez pas mettre ces données à disposition, veuillez nous contacter via d’autres moyens.
Durée de conservation des données
Dans la mesure où vous utilisez le formulaire de prise de contact sur la base du consentement que vous nous avez donné, nous sauvegardons les données ainsi collectées à chaque demande pour une durée de trois ans, à compter de la date de réponse à votre demande, ou jusqu’au retrait de votre consentement.
Nature et portée du traitement des données
Dans la mesure où vous abonnez à notre newsletter sur notre site Internet, nous collectons votre adresse électronique, votre nom ainsi que votre civilité, et nous sauvegardons ces informations, en plus de la date de votre inscription et votre adresse IP. À l’issue de cette procédure, vous recevez un mail dans lequel vous trouvez un lien destiné à confirmer votre inscription à la newsletter (double opt-in). Si vous ne confirmez pas votre adresse dans les 30 jours, cette inscription devient automatiquement caduque, et les données correspondantes ne seront pas traitées en vue de l’envoi d’une newsletter.
Pour pouvoir envoyer la newsletter, nous utilisons un service de la société SC-Networks GmbH, qui traite vos données à caractère personnel à notre demande, conformément à l’Art. 28 du RGPD. En aucun cas, vos données ne seront transmises à des tiers.
But et bases juridiques
Nous traitons vos données afin de pouvoir vous envoyer la newsletter, sur la base du consentement que vous avez donné, conformément à l’Art. 6 paragraphe 1 point a du RGPD. En vous désabonnant de la newsletter, vous pouvez exprimer à tout moment votre refus, avec effet sur l’avenir, conformément à l’Art. 7 paragraphe 3 du RGPD. Il n’y a pas d’obligation légale ou contractuelle de mise à disposition de vos données ; toutefois, il n’est pas possible de vous envoyez la newsletter si vous n’avez pas mis vos données à disposition.
Durée de conservation des données
Une fois votre inscription à la newsletter demandée, nous conservons les données correspondantes pendant une durée maximale de 30 jours, et ce, jusqu’à confirmation de cette inscription. Une fois votre confirmation effectuée, nous conservons vos données jusqu’à ce que vous reveniez sur votre consentement (désabonnement à la newsletter), et, pour des raisons techniques, pendant 7 jours maximum.
Nature et portée du traitement des données
Dans le cadre du traitement des commandes, nous collectons vos données à caractère personnel afin de pouvoir créer un compte client. Les informations collectées lors de l’inscription via les champs obligatoires, sont nécessaires à l’exécution des commandes passées dans notre boutique en ligne. De plus, vous pouvez mettre volontairement à notre disposition des informations supplémentaires qui, selon vous, sont nécessaires à l’exécution des commandes.
Une transmission de vos données à caractère personnel à des tiers (par ex. des prestataires assurant les expéditions / transporteurs) et a des sous-traitants n’a lieu que si cela est nécessaire à l’exécution de la commande, conformément à l’Art. 28 du RGPD.
But et bases juridiques
Nous ne traitons vos données à caractère personnel qu’à des fins d’enregistrement d’un compte client permettant d’exécuter un contrat avec vous, conformément à l’Art. 6 paragraphe 1 point b du RGPD. Il n’y a pas d’obligation contractuelle de mise à disposition de vos données ; toutefois, les champs obligatoires doivent être remplis car nous avons besoin des informations correspondantes pour exécuter notre partie du contrat. Il n’y a pas d’obligation légale de mise à disposition de vos données. Si vous ne mettez pas ces informations à notre disposition, il ne vous est pas possible de passer commande dans notre boutique en ligne, et, donc, de conclure de contrat. Il n’y a pas d’obligation de mise à disposition des informations complémentaires facultatives. Il est possible de passer commande dans notre boutique en ligne sans avoir fourni les informations facultatives.
Durée de conservation des données
La sauvegarde de vos données s’effectue conformément à l’obligation légale de conservation (par exemple, la législation fiscale et commerciale).
Nature et portée du traitement des données
Nous vérifions régulièrement votre solvabilité à la conclusion de contrats, et, dans certains cas particuliers où nos intérêts légitimes sont en jeu, même si vous êtes un client déjà existant. En outre, nous collaborons d’une part avec Creditreform Boniversum GmbH, Hammfelddamm 13, 41460 Neuss, qui nous fournit les données dont nous avons besoin. À ces fins, nous fournissons votre nom et vos coordonnées à Creditreform Boniversum GmbH. Conformément à l’Art. 14 du RGPD européen, les informations relatives au traitement des données assuré par Creditreform Boniversum GmbH sont consultables ici : www.boniversum.de/eu-dsgvo.
D’autre part, dans le cadre de ces relations contractuelles, nous transmettons les données à caractère personnel que nous avons collectées et qui concernent la signature, l’exécution et la résiliation de ces relations commerciales, ainsi que les données concernant un comportement non conforme au contrat ou frauduleux à CRIF Bürgel GmbH, Leopold-straße 244, 80807 Munich et/ou à CRIF Bürgel Ressmann GmbH & Co. KG, Bleichstr. 30, 89077 Ulm.
But et bases juridiques
Les bases juridiques de ces transmission sont l’Art. 6 paragraphe 1 point b. et l’Art. 6 paragraphe 1 point f. du RGPD. Les transmissions ayant lieu en vertu de l’Art. 6 paragraphe 1 point f. du RGPD ne peuvent avoir lieu que si cela défend les intérêts légitimes de notre entreprise ou de tiers, et que cela ne prévaut pas sur les intérêts ou les droits fondamentaux de la personne concernée qui demande la protection des données à caractère personnel. L’échange de données avec CRIFBÜRGEL ne sert qu’à honorer l’obligation légale de réalisation d’enquêtes de solvabilité concernant les clients (§ 505a et 506 du Code civil allemand).
Durée de conservation des données
La sauvegarde de vos données chez nous s’effectue conformément à l’obligation légale de conservation (par exemple, la législation fiscale et commerciale).
CRIFBÜRGEL traite les données collectées, et les utilise également à des fins de profilage (scoring), et ce, afin de fournir à ses partenaires contractuels implantés dans l’espace économique européen et en Suisse, ainsi que dans certains pays-tiers (s’ils ont fait l’objet d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne) des informations relatives, entre autres, à l’évaluation de la solvabilité de personnes physiques. Vous pouvez vous renseigner sur les activités de CRIFBÜRGEL en consultant le feuillet d’information de CRIFBÜRGEL, ou bien en ligne sur www.crifbuergel.de/de/datenschutz.
Nature et portée du traitement des données
Nous avons intégré Cookiebot à notre site Internet. Cookiebot constitue une solution d’acceptation de la société Cybot A/S, Havnegade 39, 1058 Copenhague, Danemark, qui permet de recevoir et consigner par écrit les consentements relatifs à l’enregistrement des cookies. Cookiebot utilise des cookies ou d’autres technologies basées sur le Web afin de reconnaître des utilisateurs et de stocker un consentement accordé ou retiré.
But et bases juridiques
L’utilisation de ce service s’effectue sur la base du consentement que la loi impose d’obtenir légalement avant d’utiliser des cookies, conformément à l’Art. 6 paragraphe 1 point c. du RGPD.
Durée de conservation des données
Ce n’est pas nous qui décidons la durée concrète de conservation des données traitées, car celle-ci est déterminée par Cybot A/S. Vous trouverez de plus amples informations dans la Politique de protection des données de Cookiebot : https://www.cookiebot.com/de/privacy-policy/.
Nature et portée du traitement des données
Pour mettre correctement à disposition le contenu de notre site Internet, nous utilisons Cookiebot CDN. Cookiebot CDN est un service de Cybot A/S, qui, sur notre site Internet, fonctionne comme Content Delivery Network (CDN) afin que les fonctionnalités d’autres services proposés par Cybot A/S soient garanties. Les services dont il est question font l’objet d’un chapitre séparé de la présente Politique de protection des données. Dans le présent chapitre, il n’est question que de l’utilisation du CDN.
Un CDN contribue à mettre à disposition de manière plus rapide les contenus de notre offre proposée en ligne, notamment les fichiers tels que des graphiques ou des textes, au moyen de serveur régionaux ou internationaux partagés. Lorsque vous accédez à ces contenus, vous établissez une connexion avec les serveurs de Cybot A/S, Havnegade 39, 1058 Copenhague, Danemark, et votre adresse IP et, éventuellement, vos données de navigateur, telles que votre agent utilisateur, sont transmises. Ces données sont exclusivement traitées aux fins mentionnées ci-dessus, et pour maintenir la sécurité et le bon fonctionnement de Cookiebot CDN.
But et bases juridiques
L’utilisation de Content Delivery Networks se fait sur la base de nos intérêts légitimes, autrement dit, l’intérêt de mettre à disposition de manière sûre et efficace notre offre en ligne, et de l’optimiser, conformément à l’Art. 6 paragraphe 1 point f. du RGPD.
Durée de conservation des données
Ce n’est pas nous qui décidons la durée concrète de conservation des données traitées, car celle-ci est déterminée par Cybot A/S. Vous trouverez de plus amples informations dans la Politique de protection des données de Cookiebot CDN : https://www.cookiebot.com/de/privacy-policy/.
Nature et portée du traitement des données
Nous utilisons Meta-Pixel de Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, afin de créer ce qu’on appelle des audiences personnalisées, autrement dit, afin de segmenter les groupes de visiteurs de notre offre proposée en ligne, et pour transmettre les taux de conversion afin de les optimiser. C’est notamment le cas lorsque vous interagissez avec des annonces publicitaires que nous avons diffusées avec Meta Platforms Ireland Limited.
But et bases juridiques
L’utilisation de Meta-Pixel se fait sur la base du consentement que vous avez donné, conformément à l’Art. 6 paragraphe 1 point a. du RGPD et au § 25 paragraphe 1 de la loi allemande TDDDG.
Nous envisageons de transmettre des données à caractère personnel à des pays-tiers situés en-dehors de l’Espace Économique Européen, notamment aux États-Unis. Cette transmission de données vers les États-Unis a lieu conformément à l’Art. 45 paragraphe 1 du RGPD, sur la base de la décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne. Les entreprises américaines impliquées et/ou leurs preneurs d’ordres américains sont certifiés conformes à l’EU-U.S. Data Privacy Framework (EU-U.S. DPF).
Dans le cas où une décision d’adéquation n’a pas été adoptée par la Commission européenne (y compris pour les entreprises américaines qui ne sont pas certifiées conformes à l’EU-U.S. DPF), nous avons convenu d’autres garanties appropriées avec les destinataires des données concernées, au sens où l’entend l’Art. 44 et suivantes du RGPD. Il s’agit (sauf mention contraire) des clauses contractuelles types de la Commission européenne, en vertu de la Décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021. Vous pouvez consulter une copie de ces clauses contractuelles standard sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/HTML/?uri=CELEX:32021D0914&from=DE.
De plus, avant de procéder à ce transfert vers des pays-tiers, nous vous demandons votre consentement préalable, conformément à l’Art. 49 paragraphe 1 phrase 1 point a. du RGPD, que vous donnez dans le gestionnaire des consentements (au via d’autres formulaires, inscriptions, etc.). Nous attirons votre attention sur le fait que, lorsque nous transmettons en détail des données vers des pays-tiers, celles-ci encourent certains risques (par ex. traitement des données par les autorités de sûreté du pays-tiers concerné, sans que nous ne connaissions exactement la portée et les conséquences que cela entraîne pour vous, et sans que nous ne puissions contrôler cette situation, et, dans certaines circonstances, sans que vous ne le sachiez).
Durée de conservation des données
Ce n’est pas nous qui décidons la durée concrète de conservation des données traitées, car celle-ci est déterminée par Meta Platforms Ireland Limited. Vous trouverez de plus amples informations dans la Politique de protection des données de Meta-Pixel : https://www.facebook.com/privacy/explanation.
Nature et portée du traitement des données
Nous utilisons FlippingBook de FlippingBook Limited (« FlippingBook »), Sqaq Cordina, Cospicua BML1900, Malte, afin d’intégrer un service de catalogue d’images.
But et bases juridiques
L’utilisation de FlippingBook se fait sur la base du consentement que vous avez donné, conformément à l’Art. 6 paragraphe 1 point a. du RGPD et au § 25 paragraphe 1 de la loi allemande TDDDG.
Durée de conservation des données
Ce n’est pas nous qui décidons la durée concrète de conservation des données traitées, car celle-ci est déterminée par FlippingBook Limited. Vous trouverez de plus amples informations dans la Politique de protection des données de FlippingBook : https://flippingbook.com/de/help/common/privacy-policy-and-disclaimer.
Nature et portée du traitement des données
Nous avons intégré Google Ads à notre site Internet. Google Ads est un service de Google Ireland Limited qui permet de montrer aux utilisateurs des publicités ciblées. Google Ads utilise des cookies et d’autres technologies de navigateur, et ce, afin d’évaluer le comportement des utilisateurs et de reconnaître les utilisateurs.
Google Ads collecte des informations sur le comportement des personnes qui ont consulté différents sites Internet. Ces informations sont utilisées afin d’optimiser la pertinence des publicités affichées. De plus, Google Ads diffuse des publicités ciblées en se basant sur les profils de comportement et la zone géographique. Votre adresse IP ainsi que d’autres caractéristiques d’identification, telles que votre agent utilisateur, sont transmises au prestataire.
Lorsque vous vous enregistrez auprès d’un service de Google Ireland Limited, Google Ads pourra associer votre visite d’un site à votre compte. Même si vous ne vous êtes pas enregistré·e auprès de Google Ireland Limited, ou que vous ne vous êtes pas identifié·e, il est possible que le fournisseur trouve et stocke votre adresse IP ainsi que d’autres caractéristiques d’identification.
En pareil cas, vos données sont transmises à l’exploitant de Google Ads, autrement dit Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
But et bases juridiques
L’utilisation de Google Ads se fait sur la base du consentement que vous avez donné, conformément à l’Art. 6 paragraphe 1 point a. du RGPD et au § 25 paragraphe 1 de la loi allemande TDDDG
Nous envisageons de transmettre des données à caractère personnel à des pays-tiers situés en-dehors de l’Espace Économique Européen, notamment aux États-Unis. Cette transmission de données vers les États-Unis a lieu conformément à l’Art. 45 paragraphe 1 du RGPD, sur la base de la décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne. Les entreprises américaines impliquées et/ou leurs preneurs d’ordres américains sont certifiés conformes à l’EU-U.S. Data Privacy Framework (EU-U.S. DPF).
Dans le cas où une décision d’adéquation n’a pas été adoptée par la Commission européenne (y compris pour les entreprises américaines qui ne sont pas certifiées conformes à l’EU-U.S. DPF), nous avons convenu d’autres garanties appropriées avec les destinataires des données concernées, au sens où l’entend l’Art. 44 et suivantes du RGPD. Il s’agit (sauf mention contraire) des clauses contractuelles types de la Commission européenne, en vertu de la Décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021. Vous pouvez consulter une copie de ces clauses contractuelles standard sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/HTML/?uri=CELEX:32021D0914&from=DE.
De plus, avant de procéder à ce transfert vers des pays-tiers, nous vous demandons votre consentement préalable, conformément à l’Art. 49 paragraphe 1 phrase 1 point a. du RGPD, que vous donnez dans le gestionnaire des consentements (au via d’autres formulaires, inscriptions, etc.). Nous attirons votre attention sur le fait que, lorsque nous transmettons en détail des données vers des pays-tiers, celles-ci encourent certains risques (par ex. traitement des données par les autorités de sûreté du pays-tiers concerné, sans que nous ne connaissions exactement la portée et les conséquences que cela entraîne pour vous, et sans que nous ne puissions contrôler cette situation, et, dans certaines circonstances, sans que vous ne le sachiez).
Durée de conservation des données
Ce n’est pas nous qui décidons la durée concrète de conservation des données traitées, car celle-ci est déterminée par Google Ireland Limited. Vous trouverez de plus amples informations dans la Politique de protection des données de Google Ads : https://policies.google.com/privacy.
Nature et portée du traitement des données
Nous utilisons Google Analytics de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, comme service d’analyse permettant l’évaluation statistique de l’offre que nous proposons en ligne. Cette analyse porte, par exemple, sur le nombre de fois où l’offre que nous proposons en ligne a été consultée, sur les sous-pages qui ont été visitées, et sur la durée de consultation des pages par l’utilisateur.
Google Analytics utilise des cookies et d’autres technologies de navigateur, et ce, afin d’évaluer le comportement des utilisateurs et de reconnaître les utilisateurs.
On utilise ces informations, entre autres, pour établir des rapports concernant l’activité du site Internet.
But et bases juridiques
L’utilisation de Google Analytics se fait sur la base du consentement que vous avez donné, conformément à l’Art. 6 paragraphe 1 point a. du RGPD et au § 25 paragraphe 1 de la loi allemande TDDDG.
Nous envisageons de transmettre des données à caractère personnel à des pays-tiers situés en-dehors de l’Espace Économique Européen, notamment aux États-Unis. Cette transmission de données vers les États-Unis a lieu conformément à l’Art. 45 paragraphe 1 du RGPD, sur la base de la décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne. Les entreprises américaines impliquées et/ou leurs preneurs d’ordres américains sont certifiés conformes à l’EU-U.S. Data Privacy Framework (EU-U.S. DPF).
Dans le cas où une décision d’adéquation n’a pas été adoptée par la Commission européenne (y compris pour les entreprises américaines qui ne sont pas certifiées conformes à l’EU-U.S. DPF), nous avons convenu d’autres garanties appropriées avec les destinataires des données concernées, au sens où l’entend l’Art. 44 et suivantes du RGPD. Il s’agit (sauf mention contraire) des clauses contractuelles types de la Commission européenne, en vertu de la Décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021. Vous pouvez consulter une copie de ces clauses contractuelles standard sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/HTML/?uri=CELEX:32021D0914&from=DE.
De plus, avant de procéder à ce transfert vers des pays-tiers, nous vous demandons votre consentement préalable, conformément à l’Art. 49 paragraphe 1 phrase 1 point a. du RGPD, que vous donnez dans le gestionnaire des consentements (au via d’autres formulaires, inscriptions, etc.). Nous attirons votre attention sur le fait que, lorsque nous transmettons en détail des données vers des pays-tiers, celles-ci encourent certains risques (par ex. traitement des données par les autorités de sûreté du pays-tiers concerné, sans que nous ne connaissions exactement la portée et les conséquences que cela entraîne pour vous, et sans que nous ne puissions contrôler cette situation, et, dans certaines circonstances, sans que vous ne le sachiez).
Durée de conservation des données
Ce n’est pas nous qui décidons la durée concrète de conservation des données traitées, car celle-ci est déterminée par Google Ireland Limited. Vous trouverez de plus amples informations dans la Politique de protection des données de Google Analytics : https://policies.google.com/privacy.
Nature et portée du traitement des données
Nous avons intégré des composants de Google DoubleClick à notre site Internet. DoubleClick est une marque de Google, sous laquelle ce sont principalement des solutions spécifiques de marketing en ligne qui sont commercialisées auprès d’agences de publicité et d’éditeurs. DoubleClick by Google transmet aussi bien des données sur DoubleClick-Server aussi bien à chaque impression qu’à chaque clic, ou via d’autres activités.
Chaque fois que des données sont transmises, une demande de cookie est lancée au navigateur de la personne concernée. Si le navigateur accepte cette demande, DoubleClick place un cookie dans votre navigateur.
DoubleClick utilise un identifiant de cookie qui est nécessaire au bon déroulement du processus technique. L’identifiant de cookie est nécessaire notamment pour afficher une annonce publicitaire dans un navigateur. De plus, via l’identifiant de cookie, DoubleClick est en mesure de savoir quelles sont les annonces publicitaires qui sont déjà affichées dans un navigateur, et ce, pour éviter que ces annonces soient affichées en double. De plus, l’identifiant de cookie permet à DoubleClick de collecter les conversions. Les conversions sont collectées, par exemple, quand une annonce publicitaire DoubleClick a été préalablement affichée à un utilisateur, et que ce dernier, par la suite, réalise sur le même navigateur un achat sur le site Internet de l’exploitant de la publicité.
Un cookie de DoubleClick ne contient aucune donnée à caractère personnel, mais il peut contenir des identificateurs de campagnes supplémentaires. Un identificateur de campagne sert à identifier les campagnes avec lesquelles vous étiez déjà en contact sur d’autres sites Internet. Dans le cadre de ce service, Google a connaissance des données qui servent également à Google à établir des barèmes de commission. Google peut, entre autres, en conclure que vous avez cliqué sur des liens donnés présents sur notre site Internet. En pareil cas, vos données sont transmises à l’exploitant de DoubleClick, autrement dit Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Vous trouverez de plus amples informations dans la Politique de protection des données de DoubleClick by Google sur https://policies.google.com/privacy.
But et bases juridiques
Nous traitons vos données à l’aide des DoubleClick Cookies, et ce, afin d’optimiser et d’afficher de la publicité, sur la base du consentement que vous avez donné, conformément à l’Art. 6 paragraphe 1 point a. du RGPD et du § 25 paragraphe 1 de la loi allemande TDDDG. On utilise un cookie, entre autres, afin de diffuser et d’afficher des publicités pertinentes pour l’utilisateur, ainsi que pour élaborer des rapports concernant des campagnes publicitaires ou pour améliorer ces dernières. En outre, le cookie sert à éviter qu’une même annonce publicitaire soit affichée plusieurs fois en même temps. Chaque fois que vous consultez une page individuelle de notre site Internet à laquelle des composants DoubleClick ont été intégrés, votre navigateur est amené automatiquement par les composants DoubleClick correspondants à transmettre à Google des données permettant d’afficher des publicités en ligne et de calculer des provisions. Il n’y a pas d’obligation légale ou contractuelle de mise à disposition de vos données. Si vous ne nous donnez pas votre consentement, vous pouvez visiter notre site Internet dans restrictions ; toutefois, il ne vous sera pas possible de bénéficier totalement de toutes les fonctionnalités du site.
Nous envisageons de transmettre des données à caractère personnel à des pays-tiers situés en-dehors de l’Espace Économique Européen, notamment aux États-Unis. Cette transmission de données vers les États-Unis a lieu conformément à l’Art. 45 paragraphe 1 du RGPD, sur la base de la décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne. Les entreprises américaines impliquées et/ou leurs preneurs d’ordres américains sont certifiés conformes à l’EU-U.S. Data Privacy Framework (EU-U.S. DPF).
Dans le cas où une décision d’adéquation n’a pas été adoptée par la Commission européenne (y compris pour les entreprises américaines qui ne sont pas certifiées conformes à l’EU-U.S. DPF), nous avons convenu d’autres garanties appropriées avec les destinataires des données concernées, au sens où l’entend l’Art. 44 et suivantes du RGPD. Il s’agit (sauf mention contraire) des clauses contractuelles types de la Commission européenne, en vertu de la Décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021. Vous pouvez consulter une copie de ces clauses contractuelles standard sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/HTML/?uri=CELEX:32021D0914&from=DE.
De plus, avant de procéder à ce transfert vers des pays-tiers, nous vous demandons votre consentement préalable, conformément à l’Art. 49 paragraphe 1 phrase 1 point a. du RGPD, que vous donnez dans le gestionnaire des consentements (au via d’autres formulaires, inscriptions, etc.). Nous attirons votre attention sur le fait que, lorsque nous transmettons en détail des données vers des pays-tiers, celles-ci encourent certains risques (par ex. traitement des données par les autorités de sûreté du pays-tiers concerné, sans que nous ne connaissions exactement la portée et les conséquences que cela entraîne pour vous, et sans que nous ne puissions contrôler cette situation, et, dans certaines circonstances, sans que vous ne le sachiez).
Durée de conservation des données
Ce n’est pas nous qui décidons la durée concrète de conservation des données traitées, car celle-ci est déterminée par Google Ireland Limited. Vous trouverez de plus amples informations dans la Politique de protection des données de Google DoubleClick : https://policies.google.com/privacy.
Nature et portée du traitement des données
Pour présenter la situation de nos sites, nous utilisons le service cartographique Google Maps. Google Ads est un service de Google Ireland Limited qui permet d’afficher une carte sur notre site Internet.
Lorsque vous accédez à ces contenus de notre site Internet, vous établissez une connexion avec les serveurs de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et votre adresse IP et, éventuellement, vos données de navigateur, telles que votre agent utilisateur, sont transmises. Ces données sont exclusivement traitées aux fins mentionnées ci-dessus, et pour maintenir la sécurité et le bon fonctionnement de Google Maps.
But et bases juridiques
L’utilisation de Google Maps se fait sur la base du consentement que vous avez donné, conformément à l’Art. 6 paragraphe 1 point a. du RGPD et au § 25 paragraphe 1 de la loi allemande TDDDG.
Nous envisageons de transmettre des données à caractère personnel à des pays-tiers situés en-dehors de l’Espace Économique Européen, notamment aux États-Unis. Cette transmission de données vers les États-Unis a lieu conformément à l’Art. 45 paragraphe 1 du RGPD, sur la base de la décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne. Les entreprises américaines impliquées et/ou leurs preneurs d’ordres américains sont certifiés conformes à l’EU-U.S. Data Privacy Framework (EU-U.S. DPF).
Dans le cas où une décision d’adéquation n’a pas été adoptée par la Commission européenne (y compris pour les entreprises américaines qui ne sont pas certifiées conformes à l’EU-U.S. DPF), nous avons convenu d’autres garanties appropriées avec les destinataires des données concernées, au sens où l’entend l’Art. 44 et suivantes du RGPD. Il s’agit (sauf mention contraire) des clauses contractuelles types de la Commission européenne, en vertu de la Décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021. Vous pouvez consulter une copie de ces clauses contractuelles standard sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/HTML/?uri=CELEX:32021D0914&from=DE.
De plus, avant de procéder à ce transfert vers des pays-tiers, nous vous demandons votre consentement préalable, conformément à l’Art. 49 paragraphe 1 phrase 1 point a. du RGPD, que vous donnez dans le gestionnaire des consentements (au via d’autres formulaires, inscriptions, etc.). Nous attirons votre attention sur le fait que, lorsque nous transmettons en détail des données vers des pays-tiers, celles-ci encourent certains risques (par ex. traitement des données par les autorités de sûreté du pays-tiers concerné, sans que nous ne connaissions exactement la portée et les conséquences que cela entraîne pour vous, et sans que nous ne puissions contrôler cette situation, et, dans certaines circonstances, sans que vous ne le sachiez).
Durée de conservation des données
Ce n’est pas nous qui décidons la durée concrète de conservation des données traitées, car celle-ci est déterminée par Google Ireland Limited. Vous trouverez de plus amples informations dans la Politique de protection des données de Google Maps : https://policies.google.com/privacy.
Nature et portée du traitement des données
Nous utilisons Google Tag Manager de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Tag Manager est utilisé pour gérer des marqueurs de sites Internet via une surface, et il nous permet de contrôler l’intégration précise des services à notre site Internet.
Il nous permet d’intégrer des services supplémentaires de manière flexible, et ce, afin d’évaluer l’accès de l’utilisateur à notre site Internet.
But et bases juridiques
L’utilisation de Google Tag Manager se fait sur la base du consentement que vous avez donné, conformément à l’Art. 6 paragraphe 1 point a. du RGPD et au § 25 paragraphe 1 de la loi allemande TDDDG.
Nous envisageons de transmettre des données à caractère personnel à des pays-tiers situés en-dehors de l’Espace Économique Européen, notamment aux États-Unis. Cette transmission de données vers les États-Unis a lieu conformément à l’Art. 45 paragraphe 1 du RGPD, sur la base de la décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne. Les entreprises américaines impliquées et/ou leurs preneurs d’ordres américains sont certifiés conformes à l’EU-U.S. Data Privacy Framework (EU-U.S. DPF).
Dans le cas où une décision d’adéquation n’a pas été adoptée par la Commission européenne (y compris pour les entreprises américaines qui ne sont pas certifiées conformes à l’EU-U.S. DPF), nous avons convenu d’autres garanties appropriées avec les destinataires des données concernées, au sens où l’entend l’Art. 44 et suivantes du RGPD. Il s’agit (sauf mention contraire) des clauses contractuelles types de la Commission européenne, en vertu de la Décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021. Vous pouvez consulter une copie de ces clauses contractuelles standard sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/HTML/?uri=CELEX:32021D0914&from=DE.
De plus, avant de procéder à ce transfert vers des pays-tiers, nous vous demandons votre consentement préalable, conformément à l’Art. 49 paragraphe 1 phrase 1 point a. du RGPD, que vous donnez dans le gestionnaire des consentements (au via d’autres formulaires, inscriptions, etc.). Nous attirons votre attention sur le fait que, lorsque nous transmettons en détail des données vers des pays-tiers, celles-ci encourent certains risques (par ex. traitement des données par les autorités de sûreté du pays-tiers concerné, sans que nous ne connaissions exactement la portée et les conséquences que cela entraîne pour vous, et sans que nous ne puissions contrôler cette situation, et, dans certaines circonstances, sans que vous ne le sachiez).
Durée de conservation des données
Ce n’est pas nous qui décidons la durée concrète de conservation des données traitées, car celle-ci est déterminée par Google Ireland Limited. Vous trouverez de plus amples informations dans la Politique de protection des données de Google Tag Manager : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/tag-manager/use-policy/.
Nature et portée du traitement des données
Nous utilisons Sentry de Functional Software, Inc., 132 Hawthorne St San Francisco, CA 94107, États-Unis, comme outil de détection des bugs, ce qui permet de reconnaître précocement des erreurs de code, et, ainsi, de garantir le bon fonctionnement technique de l’offre que nous proposons en ligne. Ainsi, il permet de collecter des informations anonymes sur l’appareil où l’erreur a eu lieu, et sur la date et l’heure où cette erreur a été détectée. Dans certains cas, les sessions d’utilisateur sont enregistrées elles aussi pour simplifier la résolution de l’erreur en question. Functional Software, Inc. n’évalue pas ces données à des fins publicitaires.
But et bases juridiques
L’utilisation de Sentry se fait sur la base du consentement que vous avez donné, conformément à l’Art. 6 paragraphe 1 point a. du RGPD et au § 25 paragraphe 1 de la loi allemande TDDDG.
Durée de conservation des données
La durée exacte de conservation des données varie, au cas par cas. Les données concernées sont supprimées dès que nous avons résolu l’erreur, et que nous n’avons plus besoin de connaître les détails de cette erreur. Vous trouverez de plus amples informations sur la durée de conservation des données par Functional Software, Inc. dans la Politique de protection des données de Sentry : https://sentry.io/privacy/.
Nature et portée du traitement des données
Nous avons intégré YouTube à notre site Internet. YouTube est un composant de la plateforme vidéo YouTube, LLC, sur laquelle l’utilisateur peut télécharger des contenus, partager des contenus via Internet, et recevoir des statistiques détaillées.
YouTube nous permet d’intégrer des contenus de la plateforme à notre site Internet.
YouTube utilise des cookies et d’autres technologies de navigateur, et ce, afin d’évaluer le comportement des utilisateurs, de reconnaître les utilisateurs et d’établir des profils d’utilisateur. On utilise ces informations, entre autres, pour analyser l’activité des contenus concernés, et pour élaborer des rapports. Quand un utilisateur est identifié sur YouTube, LLC, YouTube est en mesure d’associer les vidéos à son profil.
Lorsque vous accédez à ces contenus, vous établissez une connexion avec les serveurs de YouTube, LLC, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande, et votre adresse IP et, éventuellement, vos données de navigateur, telles que votre agent utilisateur, sont transmises.
But et bases juridiques
L’utilisation de YouTube se fait sur la base du consentement que vous avez donné, conformément à l’Art. 6 paragraphe 1 point a. du RGPD et au § 25 paragraphe 1 de la loi allemande TDDDG.
Nous envisageons de transmettre des données à caractère personnel à des pays-tiers situés en-dehors de l’Espace Économique Européen, notamment aux États-Unis. Cette transmission de données vers les États-Unis a lieu conformément à l’Art. 45 paragraphe 1 du RGPD, sur la base de la décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne. Les entreprises américaines impliquées et/ou leurs preneurs d’ordres américains sont certifiés conformes à l’EU-U.S. Data Privacy Framework (EU-U.S. DPF).
Dans le cas où une décision d’adéquation n’a pas été adoptée par la Commission européenne (y compris pour les entreprises américaines qui ne sont pas certifiées conformes à l’EU-U.S. DPF), nous avons convenu d’autres garanties appropriées avec les destinataires des données concernées, au sens où l’entend l’Art. 44 et suivantes du RGPD. Il s’agit (sauf mention contraire) des clauses contractuelles types de la Commission européenne, en vertu de la Décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021. Vous pouvez consulter une copie de ces clauses contractuelles standard sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/HTML/?uri=CELEX:32021D0914&from=DE.
De plus, avant de procéder à ce transfert vers des pays-tiers, nous vous demandons votre consentement préalable, conformément à l’Art. 49 paragraphe 1 phrase 1 point a. du RGPD, que vous donnez dans le gestionnaire des consentements (au via d’autres formulaires, inscriptions, etc.). Nous attirons votre attention sur le fait que, lorsque nous transmettons en détail des données vers des pays-tiers, celles-ci encourent certains risques (par ex. traitement des données par les autorités de sûreté du pays-tiers concerné, sans que nous ne connaissions exactement la portée et les conséquences que cela entraîne pour vous, et sans que nous ne puissions contrôler cette situation, et, dans certaines circonstances, sans que vous ne le sachiez).
Durée de conservation des données
Ce n’est pas nous qui décidons la durée concrète de conservation des données traitées, car celle-ci est déterminée par YouTube, LLC. Vous trouverez de plus amples informations dans la Politique de protection des données de YouTube : https://policies.google.com/privacy.
Nature et portée du traitement des données
Nous avons intégré à notre site Internet des composants de hCaptcha. hCaptcha est un service d’Intuition Machines, Inc. qui nous permet de savoir si une demande de contact provient d’une personne physique ou si cette demande a été formulée de manière automatisée par un programme. Lorsque vous accédez à ces contenus, vous établissez une connexion avec les serveurs d’Intuition Machines, Inc., 350 Alabama St, San Francisco, CA 94110, États-Unis, et votre adresse IP et, éventuellement, vos données de navigateur, telles que votre agent utilisateur, sont transmises. De plus, hCaptcha enregistre la durée de la visite du site ainsi que les mouvements du curseur de la souris, et ce, afin de différencier les demandes automatiques des actions humaines. Ces données sont exclusivement traitées aux fins mentionnées ci-dessus, et pour maintenir la sécurité et le bon fonctionnement de hCaptcha.
But et bases juridiques
L’utilisation de hCaptcha se fait sur la base de nos intérêts légitimes, autrement dit, l’intérêt de mettre à disposition de manière sûre et efficace notre offre en ligne, et de l’optimiser, conformément à l’Art. 6 paragraphe 1 point f. du RGPD.
Durée de conservation des données
Ce n’est pas nous qui décidons la durée concrète de conservation des données traitées, car celle-ci est déterminée par Intuition Machines, Inc. Vous trouverez de plus amples informations dans la Politique de protection des données de hCaptcha : https://www.hcaptcha.com/privacy